Pour une taxation équitable

La richesse est répartie de manière très inéquitable dans le monde.  

•    Les 1% les plus riches possèdent 45% de toutes les richesses mondiales.
•    La richesse de chacun des 10 hommes les plus riches au monde a augmenté en moyenne de 100 millions de dollars US par jour en 2024. Même s'ils perdaient 99 % de leur fortune du jour au lendemain, ils resteraient milliardaires.
•    60% de la richesse des milliardaires provient d’héritage, de clientélisme , de corruption ou encore de monopoles.

Cette extrême concentration des richesses n’est pas un hasard. C’est le résultat de politiques néolibérales ancrées depuis des années, et héritées notamment du colonialisme.  Ces politiques permettent aux ultra-riches d’exploiter, voler et concentrer les ressources et le travail de milliards de personnes à travers le monde.  Ce modèle économique  est devenu la norme, il perpétue les inégalités, engendre des crises à répétition et nuit à la planète. Il creuse le fossé entre une classe de super-riches qui s'accaparent les richesses et les gens ordinaires qui créent ces richesses mais qui doivent lutter tous les jours pour joindre les deux bouts.

Le résultat ? Un système économique inégal qui s'appuie sur la violence, le racisme et le sexisme pour prospérer. Un système où l’exploitation de notre planète et des populations est tolérée afin d’enrichir toujours plus les ultras-riches.

La Belgique est souvent perçue comme un pays égalitaire. Nous serions une bulle d’égalité évoluant au milieu d’un océan d’inégalités. 

Pourtant, en Belgique aussi le système économique et politique favorise les ultra-riches.  

•    Les 1% les plus riches en Belgique possèdent 24% des richesses du pays, ce qui est supérieur à la richesse cumulée des 70% les moins riches. Les 50% les moins riches possèdent, ensemble, à peine 8% des richesses du pays.
•    Il suffit de 9 jours pour que les 1% les plus riches gagnent l’équivalent annuel des 50 % les plus pauvres.
•    88% de la richesse des milliardaires belges provient d’héritage ou de monopoles.
•    Plus d’un Belge sur huit vit dans la pauvreté. 

En parlant d’ultra-riches, nous ne parlons pas de la classe moyenne qui gagne 5.000 euros brut par mois. La définition d'« ultra-riche » varie selon le contexte géographique, économique et social. Mais on peut considérer les "ultra-riches" comme faisant partie des 1% les plus riches au sein d’une population (voire les 0,1% ou les 0,01%).

Les seuils précis peuvent varier, mais les études sur les inégalités utilisent souvent des critères tels que la possession de richesses surpassant plusieurs millions d'euros de revenus annuels ou de patrimoine. Concernant la Belgique, selon les évaluations du World Inequality Lab, de l'Université d'économie de Paris, les Belges parmi les 1% les plus riches possèdent des richesses (un patrimoine) supérieures à 3 millions d'euros. Les 0,1% les plus riches possèdent des richesses (un patrimoine) supérieures à 7,5 millions d'euros et les 0,01% les plus riches possèdent des richesses (un patrimoine) supérieures à 25 millions d'euros.

Au niveau mondial, les ultra-riches sont avant tout des hommes d’âge moyen, ayant un niveau d’éducation élevé et souvent blancs issus de pays occidentaux.

Il est crucial de noter que notre plaidoyer ne se limite pas à identifier qui sont les ultra-riches. Nous cherchons à comprendre comment leurs richesses sont acquises, maintenues et taxées, dans le but de proposer des politiques économiques qui favorisent une répartition plus équitable des ressources. Notre approche est donc de recommander des politiques fiscales progressives, où les taux d'imposition augmentent avec le niveau de revenu et de richesse. Ces mesures permettent d’assurer une contribution équitable de tous à la société, tout en finançant des services publics essentiels et en réduisant les inégalités. 

Les ultra-riches polluent énormément. L’empreinte carbone et la richesse sont intimement corrélées : autrement dit, plus les revenus augmentent, plus les émissions augmentent. 

•    2,8 tonnes par personne par an = le budget carbone maximal pour respecter les accords de Paris.
•    3 millions de tonnes par personne par an= les émissions moyennes de chacun des 125 milliardaires parmi les plus riches du monde, soit plus d’un million de fois la moyenne des 90 % les plus pauvres de l’humanité.    

Le mode de vie des plus privilégié.e.s va à l’encontre du climat et de la biodiversité.  À travers leur consommation excessive (superyachts, jets privés, tourisme spatial), leurs investissements dans des industries polluantes ou leur influence culturelle et politique, ils contribuent proportionnellement plus aux problèmes qu’aux solutions.

•    Dans le monde, les 1% des revenus les plus élevés émettent plus de carbone que les 66% des personnes les plus pauvres 
•    50 % des personnes les plus pauvres de la population mondiale, contribuent à seulement 12 % des émissions mondiales, mais sont exposés à 75 % des pertes de revenus dues au changement climatique.
•     Les 10% les plus riches, sont responsables de la moitié des émissions mais ne sont exposés qu’à 3% des pertes de revenus.

Les dégâts causés par les 1% des ultra-riches retombent sur les 99% restants de la population. Ces dégâts prennent plusieurs formes : pauvreté, augmentation de la faim, destruction d’habitats naturels, exposition aux catastrophes climatiques etc.

C’est une situation paradoxale : les personnes les moins responsables des dégâts causés se retrouvent les plus impactées, notamment :  

•    Les personnes vivant dans les pays du Sud Global
•    Les femmes
•    Les personnes discriminées sur base de l’âge, la santé, la couleur de peau, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le niveau d’éducation etc.

Ce n’est pas un hasard si ces personnes sont les plus touchées : elles subissent des inégalités structurelles. Une structure de pouvoir inégale fait que les besoins et les exigences de certains groupes sont bien mieux entendus que ceux d’autres. Dans la majorité des postes de pouvoir économique et politique se trouvent encore principalement des hommes blancs riches. Ces personnes au pouvoir ne tiennent pas suffisamment compte des autres groupes de la société, qui se retrouvent donc davantage impactés. Une approche intersectionnelle est donc indispensable pour appréhender les inégalités.  

Nos recommandations : 

1. Faire payer les riches pollueurs

    

Taxation des riches et des entreprises polluantes/fossiles   

• Instaurer un impôt sur la fortune pour les plus riches afin de réduire leurs émissions et de récolter les milliards d’euros qui pourront être utilisés pour lutter contre les inégalités, pour la coopération au développement afin d’aider les pays les plus impactés à faire face aux impacts brutaux du dérèglement climatique et aux pertes et dommages subis et à financer la transition vers les énergies renouvelables. Une telle contribution retirerait aux super-riches des fonds qui contribuent actuellement aux investissements dans la production à forte intensité de carbone et dans la consommation polluante, et contribueraient ainsi à la réduction des émissions.  Si les fonds provenant de ces impôts progressifs sont également utilisés pour une transition climatique juste au niveau national et à l'étranger, il est possible de multiplier l'impact sur la réduction des émissions et la justice climatique mondiale. 
• La Belgique doit soutenir l’initiative du Brésil visant à implémenter un impôt minimum mondial sur les milliardaires, au même titre qu’un impôt minimum mondial sur les bénéfices des multinationales a été élaboré. L’impôt minimum mondial sur les milliardaires devrait être négocié au sein de la future convention fiscale des Nations-Unies afin que les pays du Sud, qui ont cruellement besoin de recettes fiscales, puissent négocier les réformes de la fiscalité internationale sur un pied d’égalité avec les pays du Nord. 
• Imposer des contributions plus élevées sur les revenus et les richesses provenant des combustibles fossiles et d'autres activités fortement émettrices, afin de créer une incitation financière claire et visible à se désengager de la production fossile au profit de la production « verte » pour les biens responsables des émissions de CO₂. En d'autres termes, la fiscalité sur les bénéfices devrait être « différenciée en fonction du carbone ». Les taux d'imposition différenciés en fonction du carbone doivent être  suffisamment élevés pour rendre les investissements dans les énergies renouvelables et les biens fonctionnant avec ces énergies plus rentables que ceux dans les combustibles fossiles. 
• En Belgique, pour chaque 100 euros de revenus, les Belges payent en moyenne 43 euros de contributions. Les 20% les moins riches payent en moyenne 37 euros de contributions chaque fois qu’ils gagnent 100 euros. En revanche, les 1% les plus riches ne paient que 23 euros. Les 1% les plus riches contribuent donc deux fois moins que la moyenne des Belges. C’est la catégorie de la population qui contribue le moins proportionnellement à ses revenus. Il faut réaffirmer la progressivité des impôts sur le travail en modulant la quotité exemptée d’impôt ou en octroyant un crédit d’impôt pour les salaires bas et moyens. Et pour parvenir à donner plus de pouvoir économique à celles et ceux qui sont au bas de l’échelle sans creuser le déficit public, il faut demander une contribution aux plus aisés en taxant les plus-values sur actions. La Belgique est en effet le pays de l’OCDE où l’écart de contribution entre les revenus du travail et les gains en capital issus des plus-values sur actions est le plus grand (et de loin). C’est l’un des seuls pays européens à ne pas demander de contribution à ceux qui gagnent de l’argent en revendant des actions. Il y a donc de la marge pour baisser les impôts sur le travail et compenser la perte de recettes fiscales par une contribution du capital. 

Plus précisément, nous préconisons des contributions plus élevées sur : 

• Le patrimoine investi dans des entreprises à fortes émissions, comme celles liées aux combustibles fossiles, c'est-à-dire la propriété d'entreprises et d'activités polluantes ; 
• Les revenus issus des actions et des parts détenues dans des entreprises polluantes ; 
• Les revenus des entreprises générés par des activités polluantes, notamment les bénéfices exceptionnels ou excédentaires. 

Réduire/arrêter les subventions fossiles “injustes”  

Pour rediriger les flux financiers et les investissements vers une économie décarbonée, l’Etat doit également arrêter les subsides à la production et distribution des énergies fossiles (ces subsides n’étant ici pas entendus comme les tarifs sociaux ou la non-imposition d’accises sur le mazout de chauffage face au diesel de roulage). En 2021, le montant total des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles s’élevait à 14,7 milliards d’euros en Belgique et 7 000 milliards USD au niveau mondial. 

• Soutenir l’appel en faveur d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles. 

• Élaborer une vision interfédérale de l’énergie, avec une trajectoire qui réduit la consommation d’énergie en Belgique et vise 100 % d’énergie durable non fossile bien avant 2050 (et de préférence d’ici 2040). 

   

2. Investir dans des mesures féministes pour la justice climatique et sociale

    

Opérer un shift fiscal visant à diminuer les impôts sur les bas et moyens salaires et taxer le capital (plus-values et/ou impôt sur la fortune) 

• Opérer une réforme énergétique des bâtiments & transports 
•   Tripler le taux de rénovation en Belgique afin d’isoler plus rapidement le parc immobilier vieillissant et de le chauffer de manière durable. Commencer par les logements dont les performances sont les plus mauvaises : mettre en place un programme public de rénovation à long terme et faire en sorte que, d’ici 2040, plus aucune maison ne soit chauffée au gaz, au mazout ou au charbon. Mettre fin aux subventions des énergies fossiles polluantes, améliorer l’accessibilité et la couverture des primes de durabilité, multiplier la capacité de main-d’œuvre dans le secteur de la construction et de la rénovation durables grâce à des parcours de formation et de reconversion tenant compte de la dimension de genre. 
• Améliorer l’accès de tou·te·s à un logement adapté au climat. Construire davantage de logements sociaux qui répondent aux exigences de durabilité, établir un principe de « priorité au logement » pour les sans-abri, accueillir les demandeur·euse·s de protection internationale dans des logements de qualité décente et élaborer une réglementation du marché locatif. Soutenir les groupes en situation de précarité énergétique grâce à des mesures ciblées et tenant compte de la dimension de genre pour qu’ils dépendent moins des énergies fossiles. 
• Aménager l’environnement bâti pour une société plus verte : veiller à la végétalisation et à l’adaptation au dérèglement climatique (en commençant par les quartiers les plus bétonnés), densifier le bâti afin de vivre plus près des infrastructures et réduire la dépendance à la voiture. 
• Développer une politique de mobilité durable qui ne soit pas axée sur la voiture, qui donne la priorité aux modes de transport actifs et publics et qui se concentre sur les chaînes courtes. Plus spécifiquement : ne plus concevoir les villes autour des voitures, mettre fin aux subventions accordées aux voitures de société, instaurer davantage de zones à faibles émissions ou zéro émission, améliorer les infrastructures cyclables, les trottoirs et l’accessibilité physique aux transports en commun. Améliorer la sécurité des femmes, des filles, des personnes LGBTQIA+ et des autres groupes marginalisés dans l’espace public. 

• Mettre fin à l’expansion de la capacité des infrastructures aériennes. Instaurer une taxe sur le trafic aérien et plaider au niveau européen pour l’introduction d’une taxe sur le kérosène. Faire de Brussels Airport une plaque tournante pour le trafic ferroviaire international et interdire les vols court-courriers. 

  Investir dans l’agroécologie 

• Augmenter les investissements dans l’agriculture durable et résiliente au dérèglement climatique, comme l’agroécologie et l’agroforesterie, en particulier pour les agricultrices et l’agriculture à petite échelle. Réformer le système de subventions en faveur de l’agriculture durable et à petite échelle. 
• Garantir un revenu décent à toutes les personnes qui travaillent dans les secteurs agricole et alimentaire. 
• Protéger les groupes les plus pauvres de la société contre les hausses de prix de l’alimentation, encourager les régimes alimentaires durables dans la population, y compris à travers les chèques-repas et les cantines des écoles et des universités, entre autres. 

• Éliminer progressivement les formes d’agriculture à forte intensité de gaz à effet de serre et soutenir les agriculteur·trice·s dans la transition verte, y compris la transition vers un emploi vert.   

  Investir dans le secteur du Care 

• Reconnaitre le « travail domestique » comme une pierre fondamentale de l’économique qui doit être pris en compte dans les politiques de transition juste. 
• Investir dans le secteur des soins de santé est essentiel pour compenser l’impact du dérèglement climatique et remédier aux inégalités en matière de soins non rémunérés. Préparer le secteur de la santé à faire face à la chaleur, à la sécheresse, aux nouvelles maladies, etc. Protéger les droits de tou·te·es les soignant·e·s et garantir un salaire décent pour les soignant·e·s rémunéré·e·s, conférer aux soignant·e·s une influence sur les processus décisionnels et prendre en compte le travail non rémunéré des femmes dans le monde entier. 
• Soutenir les personnes aux revenus les plus faibles afin de garantir l’accès universel aux soins de santé. 

• Réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes et promouvoir des politiques visant à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour tou·te·s.   

  Investir dans le financement climat international    

3. Améliorer la transparence et l’accès aux données sensible au genre concernant la taxation et le climat

Collecter des données sur le climat et le genre dans tous les domaines   

• Organiser une collecte de données approfondie et standardisée sur le dérèglement climatique et la politique climatique, avec une ventilation par genre, âge, origine ethnique, etc. Nous identifions ainsi clairement qui contribue le plus à la crise climatique et pour qui les conséquences de celle-ci sont les plus lourdes. La politique peut alors s’attaquer simultanément à la crise climatique et à la crise des inégalités. 
• Rendre ces données disponibles au grand public. 
• Donner l’accès public aux données concernant l’évasion fiscale, l’impact de la crise climatique sur le genre, la détention de richesses, la propriété de jets, et la comptabilisation des émissions carbone.