Non à l’«Omnibus» : comment protéger le devoir de vigilance ?
En mars 2024, nous célébrions une immense victoire pour les droits humains et le respect de l’environnement. En effet, les états membres de l’Union Européenne avaient enfin approuvé une loi sur le devoir de vigilance. Pourtant, à peine un an après cette déclaration historique, la Commission Européenne fait volte-face. Le 26 février dernier, elle proposait une législation « omnibus » qui pourrait affaiblir d’un seul coup plusieurs lois importantes sur la durabilité des entreprises, entre autre la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).
Une coalition belge de la société civile dont fait partie Oxfam dénonce vivement cette démarche proposée par la Commission. Nous avons publié une déclaration commune exposant nos positions.
Quel est le but déclaré de la Commision ?
La Commission Européenne déclare vouloir “simplifier” ces lois qui seraient des “fardeaux administratifs” et nuiraient à la compétitivité des entreprises européennes. Or, dans une étude publiée récemment, SOMO a démontré que les grandes entreprises qui entrent dans le champ d'application de la CSDDD sont en fait des entreprises très rentables qui privilégient la rémunération des actionnaires au détriment de l'investissement dans l'innovation, pourtant important pour la compétitivité. En fait, les couts annuels liés à l'application de la CSDDD ne représenteraient que 0,13% de ce qu''ils ont versé en moyenne à leurs actionnaires en 2023.
Intérêts économiques et cadeaux aux actionnaires : les véritables raisons derrière l'Omnibus
Au lieu de la “simplification” promise, c’est en réalité une véritable dérèglementation qui est proposée par la présidente Ursula von der Leyen. L'Omnibus viderait ces lois de leur efficacité ainsi que de leur l'impact réel sur la protection de nos droits humains fondamentaux et de la planète.
Tout en prétendant agir dans l'intérêt de l'économie de l'UE, cette proposition ne sert en fait qu'à permettre aux entreprises puissantes et riches de continuer à ne pas assumer leurs responsabilités en matière de droits humains, d'environnement et de changement climatique, et servir les intérêts de leurs actionnaires.
Les prochaines étapes pour protéger la loi sur le devoir de vigilance
Revenir sur des législations tout juste adoptées ne permettra pas de parvenir à la simplification ni à la cohérence appelée de ses vœux par la Commission. Au contraire, cela ne fait qu’accroître la confusion, l’incertitude et les coûts supplémentaires pour les entreprises qui prennent leurs responsabilités.
La balle est désormais dans le camp du Conseil et du Parlement européen. Ils doivent absolument mettre un terme à cette proposition néfaste. Nous demandons donc instamment aux responsables politiques belges de veiller à ce que lors des prochaines négociations au Conseil et au Parlement portant sur la proposition Omnibus tout changement qui affaiblirait la CSDDD soit rejeté. Nos décideurs politiques doivent préserver ces lois essentielles sur la durabilité dans leur forme actuelle et montrer que les entreprises durables et responsables contribuent à une économie juste, plus stable et plus résiliente à long terme.
