L’impact politique d’Oxfam en 2024 (4/4): La loi historique et durement acquise sur le devoir de vigilance

Qu'est-ce que le devoir de vigilance ? 

Sarah Vaes: « Le principe du devoir de vigilance repose sur l'obligation des entreprises de respecter les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales internationalement reconnus – non seulement au sein de leur propre structure, mais aussi tout au long de leurs chaînes de valeur internationales. Les entreprises opèrent souvent dans des pays où les coûts sont faibles et la réglementation moins stricte. Les gouvernements de ces pays de production, pour attirer les investisseurs, adoptent des réglementations peu exigeantes. Le devoir de vigilance cherche à enrayer cette spirale descendante.

Concrètement, cela signifie que les entreprises doivent mettre en place un système permettant d'identifier les violations potentielles des droits humains ou les dommages environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. Elles doivent utiliser leur influence et leurs ressources pour prévenir ou réduire ces risques. Si elles causent un impact négatif, elles doivent contribuer à la réparation ou à la compensation des personnes lésées. En cas de violations ou de dommages dans leur chaîne de valeur, les victimes doivent avoir la possibilité de saisir un tribunal pouvant engager la responsabilité de l'entreprise. Il ne suffit donc pas pour une entreprise de se conformer à la législation d'un pays de production, surtout si cette réglementation est manifestement insuffisante.

Pour que le devoir de vigilance fonctionne efficacement, des éléments clés comme la transparence et la participation sont essentiels. Les entreprises doivent communiquer ouvertement sur leurs chaînes de valeur et sur les moyens qu’elles mettent en place pour éviter les risques de violations de droits humains et de l’environnement. Ce n'est pas évident, car elles redoutent les répercussions sur leur image. Pourtant, il est primordial de reconnaître que des chaînes sans risques n'existent pas et que nous ne pouvons pas résoudre des problèmes complexes sans une communication proactive et transparente. De plus, la participation des acteurs et actrices de la chaîne, en particulier ceux dont les droits et l’environnement sont potentiellement menacés, est cruciale. Ce sont les seuls qui peuvent réellement identifier les problèmes prioritaires et les solutions les plus viables. » 

L'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2024 fut un parcours semé d'embûches, peux-tu revenir sur cette période ?

Sarah Vaes : « C’était un peu comme une montagne russe dont on ne voit toujours pas la fin (ndlr. mars 2025). Certes, nous avons obtenu une loi européenne sur le devoir de vigilance en mars 2024, mais à peine un an plus tard, elle est déjà menacée par divers bouleversements géopolitiques.

Le devoir de vigilance existe déjà depuis 2011, sous la forme de lignes directrices non contraignantes établies par l’ONU. En 2017, la France a adopté sa propre loi nationale en la matière. D’autres États membres ont également lancé des débats sur la nécessité de règles contraignantes. En 2018, Oxfam-en-Belgique décide de s’investir pleinement sur ce dossier, Oxfam-Magasins a été l’un des moteurs de cette mobilisation. Aux côtés d’autres organisations de la société civile et de syndicats belges, nous avons formé une coalition. La diversité des organisations impliquées a été l’un des facteurs clés du succès du processus.

Dans un premier temps, nous avons centré notre plaidoyer sur les législations nationales : en initiant ces dynamiques dans plusieurs États membres, les organisations de la société civile ont augmenté la pression sur la Commission européenne pour qu’elle engage elle aussi un processus visant à établir des règles communes. C’est finalement le commissaire européen belge à la Justice, Didier Reynders, qui enclenche ce processus en 2019.Dans cette phase préparatoire, nous avons surtout travaillé à la construction d’une coalition coordonnée et bien informée. Ces efforts ont abouti à la rédaction d’un mémorandum et au lancement de la campagne Made with Respect, avec 11.11.11 et le CNCD en chefs de file.

Une fois la dynamique lancée au niveau européen, nous avons concentré nos forces sur le volet européen plutôt que national. Notre coalition, comme d’autres dans différents pays, s’est organisée pour contribuer directement à l’élaboration de la législation européenne. Ces coalitions nationales se sont rassemblées au sein d’une alliance européenne : l’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ). Chaque coalition nationale y est représentée par un membre. Pour la Belgique, ce sont Oxfam et le CNCD-11.11.11 qui occupent ce rôle. » 

Quel rôle a joué Oxfam dans ce processus ?

Sarah Vaes: « Tout a toujours été une question de timing : faire passer le message au bon endroit, via la bonne personne et, surtout, au bon moment. C’est ainsi que fonctionne le plaidoyer politique.Tellement d’acteurs étaient impliqués, chacun avait son mot à dire... Ce n’était pas une mince affaire de garder une vue d’ensemble et d’être là, avec nos recommandations, exactement au bon moment – et quand je dis "au bon moment", je parle littéralement de l’heure précise, car la marge de manœuvre est infime. La clé, c’est le timing. Trop tôt, et personne n’y prête attention. Trop tard… et c’est trop tard.

Et puis, il y avait ce puissant lobby des entreprises, qui a tout fait pour contrer nos efforts. C’est là que je tiens à souligner une fois encore l’importance d’une large coalition et, par conséquent, d’un vaste réseau d’informations et d’échanges. C’est ce réseau qui nous a permis d’être au bon endroit, au bon moment.Travailler en coalition nous donne une force immense. Chaque groupe, chaque organisation apporte son expertise et son regard spécifique sur le devoir de vigilance. Clean Clothes connaît le secteur du textile sur le bout des doigts. Broederlijk Delen maîtrise les enjeux liés à l’industrie minière et aux droits spécifiques des peuples autochtones. Oxfam (Magasins du Monde) a une très bonne expertise sur les chaînes d’approvisionnement et le commerce équitable.

Nous avons pu nous appuyer sur un vaste réseau de concertation. Il était très clair où se trouvaient les lignes rouges, et surtout, pourquoi.»

Et maintenant ? 

Sarah Vaes: « Le dossier sur le devoir de vigilance est l’un des plus lourds et complexes que nous ayons vu passer à l’échelle européenne. Neuf commissions parlementaires ont eu leur mot à dire avant que le Parlement européen et le Conseil de l’UE ne déposent chacun leur proposition, ouvrant ainsi la voie aux trilogues.

Le résultat final, la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2024, est le fruit du travail acharné d’un groupe puissant : la coalition européenne de la société civile. Ce processus, aussi long qu’épuisant, a pourtant été une véritable source d’empowerment : grâce à une organisation solide, à la coopération et à la solidarité entre États membres, nous avons pu réellement contrebalancer une puissante industrie du lobbying, qui a tout tenté pour faire dérailler le processus. 

Oxfam a principalement porté la voix des femmes, du commerce équitable et des producteurs et productrices à petite échelle. Notre expertise en matière de consultation des parties prenantes a été précieuse. Nous avons insisté sur des questions cruciales : comment garantir une consultation sincère et efficace des populations dont les droits sont menacés ? Comment faire en sorte que les entreprises mènent ces consultations en toute sécurité ? Quand on sait combien de défenseurs et défenseuses des droits humains ont été assassinés ces dernières années, on comprend à quel point cet enjeu est vital.

Un autre combat clé a été l’intégration d’une approche sensible au genre. L’impact négatif des entreprises est souvent plus lourd pour les femmes et les groupes en situation de vulnérabilité. Il était essentiel d’inscrire cette réalité dans la loi.

Enfin, Oxfam et la coalition belge ont joué un rôle particulier dans les négociations finales, car la Belgique assurait la présidence du Conseil de l’UE à ce moment-là. En tant qu’organisations belges, nous avons donc fait le lien entre la société civile et les personnes en charge de la négociation, servant de porte-voix dans cette phase décisive. »

Oxfam et la coalition continuent à exercer une forte pression sur nos cibles de plaidoyer en 2025. Malheureusement, la loi est de nouveau menacée par des changements politiques et économiques au sein de l'UE, qui cherche à faciliter la compétitivité des entreprises.

Nous nous mobilisons donc plus que jamais pour défendre non seulement le devoir de vigilance, mais aussi d'autres instruments du Green Deal européen qui sont aujourd'hui attaqués. »