Des ONG intentent une action en justice contre une compagnie maritime pour « commerce illégal d'armes via le port d'Anvers »

Les activités de la compagnie maritime ZIM ont fait l'objet d'un examen minutieux à la fin de l'année 2023 après que des enquêtes menées par Vredesactie et International Peace Information Service (IPIS) ont révélé qu'elle avait transporté jusqu'à 246 tonnes de munitions de Hambourg au port d'Anvers. Au moins dix navires ont assuré ce transport avec pour destination finale les villes portuaires d'Ashdod et de Haïfa, en Israël.

Aujourd'hui 11.11.11, Al-Haq Europe, l'Association Belgo-Palestinienne (ABP), Broederlijk Delen, De-Colonizer, Intal, Oxfam, Vredesactie et Vrede vzw, déposent une plainte pénale contre ZIM. Les organisations poursuivent la compagnie maritime et des personnes non identifiées en justice pour violation du décret sur le commerce des armes.

« Aucune licence de transit n'a été demandée pour aucun des passages de ces navires au port d’Anvers. Si une demande avait été introduite, ZIM ne l’aurait certainement pas obtenue. Le gouvernement flamand déclare clairement qu'il n'approuve pas l'exportation ou le transit d'armes vers Israël si l'utilisateur final est le gouvernement israélien, car cela violerait plusieurs critères de la législation. Ce transit constitue donc une violation punissable du décret sur le commerce des armes », explique Hans Lammerant, de Vredesactie. « Compte tenu de l'occupation et de la guerre en cours à Gaza, il est fort probable que l'utilisateur final soit bien l'armée israélienne et il y a un risque évident que ces armes soient utilisées pour commettre des crimes de guerre.

Plainte pénale déposée le jour de la Nakba

Le dépôt de la plainte pénale des organisations, le 15 mai, coïncide avec la commémoration des 76 ans de la Nakba ou « catastrophe » qui fait référence à l’exil forcé de plus de 750 000 Palestiniens et Palestiniennes en 1948, au cours duquel de nombreux massacres ont été perpétrés et plus de 400 villages ont été détruits.

« Le peuple palestinien commémore la Nakba alors qu'Israël continue à lui refuser le droit à l'autodétermination, à le soumettre à une occupation militaire prolongée, à un régime d'apartheid, à des persécutions et à des actes de génocide », a déclaré Dima Issa d'Al-Haq Europe.

« L'agression d'Israël sur Gaza et l'attaque terrestre sur Rafah ont forcé des dizaines de milliers de personnes, qui avaient déjà été déplacées à plusieurs reprises, à quitter leurs abris », ont souligné les organisations lors d'une conférence de presse tenue au port d'Anvers aujourd’hui. « La violence risque indéniablement de forcer les Palestiniens de Gaza à quitter l’enclave dans le cadre d'une campagne plus large de déplacement forcé, de transfert et d'expulsion. La communauté internationale a le pouvoir et les moyens de mettre fin à ce crime de guerre. »

Arrêter tout transit d'armes vers Israël

Les organisations humanitaires et de défense des droits humains appellent le gouvernement belge à prendre des mesures urgentes pour garantir l'arrêt total de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes vers Israël, ainsi que de toute collaboration militaire avec l'industrie israélienne de l'armement. La Belgique a déjà soutenu une résolution de l'ONU au Conseil des droits de l'homme en ce sens début avril 2024, mais les différents gouvernements compétents ne joignent pas encore le geste à la parole. »

« Le risque de génocide a été clairement identifié, mais Israël poursuit son assaut sur Gaza et l'attaque de Rafah, et des pays et des entreprises continuent d'alimenter cette guerre », a souligné Els Hertogen, directrice de 11.11.11. « La Belgique doit prendre l'initiative d'arrêter l'exportation et le transit d'armes et de munitions utilisées dans la guerre à Gaza et faire encore davantage pression sur toutes les parties pour qu’un cessez-le-feu immédiat et permanent soit décrété.

Notes aux rédactions

• Le décret sur le commerce des armes peut être consulté ici dans son intégralité (en néerlandais).
• Agnès Bertrand Sanz, chargée de plaidoyer chez Oxfam Belgique, est disponible pour toute question.