Taxation des plus-values : une avancée nécessaire mais insuffisante face aux défis sociaux et mondiaux
Oxfam Belgique salue l’accord intervenu au sein du gouvernement fédéral visant à instaurer une taxe sur les plus-value ; s financières. Il s’agit d’un pas important vers une fiscalité plus équitable, dans un pays où les inégalités de patrimoine restent criantes et où les détenteurs de capitaux contribuent bien moins, en proportion de leurs revenus, à la solidarité collective que les travailleuses et travailleurs.
Le statu quo fiscal n’était plus tenable. En Belgique, les 10 % les plus riches détiennent 80% des actions cotées en bourse, selon la Banque nationale. Dans le même temps, les 1% les plus riches possèdent à eux seuls 22% de la richesse totale du pays, autant que les 75 % des Belges les moins riches réunis.
Et pourtant, les plus riches contribuent deux fois moins que le citoyen moyen au financement de la solidarité :
- Le Belge moyen reverse 43% de ses revenus en impôts ;
- Les 1% les plus riches, dont une large part des revenus provient du capital, ne contribuent qu’à hauteur de 23%.
Face à une telle injustice fiscale, l’introduction d’une taxation sur les plus-values est non seulement moralement justifiée, mais économiquement et socialement indispensable. Il était temps que la Belgique rejoigne enfin la majorité des pays européens en instaurant cette contribution minimale sur les gains du capital.
Mais cette avancée reste fragile, et sa portée réelle dépendra des modalités concrètes de sa mise en œuvre. À ce stade, celles-ci restent floues. Certaines dispositions annoncées vont dans le bon sens, mais Oxfam Belgique alerte sur les risques de voir cette mesure vidée de sa substance par des seuils d’exonération trop élevés, des niches fiscales injustifiées ou des mécanismes d’optimisation bien connus des grandes fortunes.
« Une taxe sur les plus-values ne peut pas être un simple geste symbolique : elle doit réellement faire contribuer les grandes fortunes, sans leur laisser d’échappatoires via des montages fiscaux ou des exonérations sur mesure. Mais cette mesure, aussi nécessaire soit-elle, ne suffira pas. Une véritable justice fiscale exige une réforme large et globale, qui garantisse à la fois plus de liberté et plus de sécurité aux classes moyennes et aux personnes les plus vulnérables tout en répondant aux besoins de financement des crises sociales et écologique. Elle est d’autant plus urgente que, sur la scène internationale, la crise du financement du développement s’aggrave : à la conférence de Séville, les gouvernements occidentaux ont tourné le dos à leur promesse historique de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au développement, mettant en péril les Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Nous avons besoin d’un système fiscal qui donne de l’oxygène à celles et ceux qui en ont le plus besoin, sans fragiliser nos services publics ni aggraver les inégalités », déclare Julien Desiderio, expert en justice fiscale chez Oxfam Belgique.
Dans un contexte où la concentration de la richesse atteint des niveaux alarmants, Oxfam Belgique appelle à une réforme fiscale structurelle et ambitieuse, capable :
- D’assurer la responsabilité de chacun de contribuer équitablement ;
- De lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscale ;
- De renforcer les mécanismes de solidarité qui protègent les gens contre les accidents de la vie et qui octroient à chacune et chacun la liberté de pouvoir vivre et s’émanciper peu importe sa situation de départ.
« Nous regrettons que cette avancée ait été négociée en contrepartie de politiques qui vont aggraver les inégalités. Échanger une taxe sur les plus-values contre des mesures régressives qui vont toucher les femmes, les personnes exerçant des métiers pénibles et les personnes qui font face à des accidents de la vie, c’est compromettre l’équité au cœur même de la réforme. Malgré cette nouvelle mesure, les efforts budgétaires restent portés très majoritairement par les gens ordinaires et les plus vulnérables, en les sanctionnant, pas par les 1% les plus riches » ajoute Julien Desiderio, expert en justice fiscale chez Oxfam Belgique.
Oxfam Belgique appelle dès lors le gouvernement à :
- Assurer une mise en œuvre rigoureuse, transparente et sans échappatoires de la taxe sur les plus-values ;
- Renforcer la progressivité de l’ensemble du système fiscal, en introduisant une taxation juste du patrimoine et des mesures ciblées en faveur des bas et moyens salaires ;
- Fermer les portes à l’optimisation et à l’évitement fiscal, en renforçant les moyens des administrations fiscales pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et les abus des sociétés de management.
Cet accord marque une étape importante, mais il ne peut en aucun cas constituer une fin en soi. Une véritable réforme fiscale est nécessaire pour rendre le système plus juste dans son ensemble.
