L'UE publie à nouveau une liste des paradis fiscaux au rabais pour le bénéfice des super riches et des profiteurs de crise
Aujourd'hui, les ministres européens des finances ont mis à jour la liste des paradis fiscaux de l'UE. Ils ont ajouté quatre pays à la liste noire (les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Fédération de Russie), trois à la liste grise (l’Albanie, Curaçao et Aruba) et supprimé quatre pays de la liste grise (la Barbade, la Jamaïque, la Macédoine du Nord et l’Uruguay).
Chiara Putaturo, experte fiscale d'Oxfam Europe, a déclaré à ce sujet :
« Les paradis fiscaux tolérés par l’UE ont permis aux milliardaires de doubler leur fortune au cours de la dernière décennie et aux entreprises d’engranger d'énormes bénéfices excédentaires. Avec cette révision risible, l'UE continue de permettre aux super-riches et aux profiteurs de crise de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs, tandis que les Européens doivent faire face à l’augmentation du coût de la vie »
« La liste des paradis fiscaux établie par l'UE est une véritable farce. Non seulement les pays où le taux d'imposition des sociétés est nul, comme les Bermudes et les îles Caïmans, ont été retirés de la liste, mais certains paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg, alors qu'il s'agit de l'un des paradis fiscaux les plus notables au monde, ne sont même pas évoqués ».
« La Belgique manque de moyens dans la lutte contre l’évasion fiscale »
Et Julien Desiderio, chargé de plaidoyer en justice fiscale chez Oxfam Belgique d’ajouter : « Les Emirats arabes unis ne figurent pas sur cette liste alors que nous savons que Dubaï est une plaque tournante de la criminalité financière et de l'évasion fiscale pour la Belgique. Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport pointant l'incapacité de la Belgique à lutter efficacement contre les paradis fiscaux et relevant le manque de moyens de l'administration fiscale pour accomplir cette mission. Un système fiscal plus juste où chacun paye sa juste part d'impôts ne pourra jamais se réaliser sans une lutte sérieuse contre les paradis fiscaux. La Belgique a pourtant les moyens d'agir à son niveau ».
« Avec cette mise à jour lacunaire, l’UE manque une nouvelle occasion de mettre fin aux paradis fiscaux, de freiner la dégradation des services publics qui sont la conséquence de l’évasion fiscale et de réduire les inégalités de revenus », conclut Chiara Putaturo.
Note aux rédactions
- Julien Desiderio et Chiara Putaturo sont disponibles pour toute question.
- Le dernier rapport d'Oxfam sur les inégalités, publié à l’occasion du Forum économique mondial de Davos et intitulé « La loi du plus riche », a révélé que les 1 % les plus riches détiennent 54 % de toutes les nouvelles richesses créées au cours des 10 dernières années et près des deux tiers de toutes les nouvelles richesses créées depuis 2020. Cette explosion de la richesse est notamment due aux paradis fiscaux qui permettent aux plus riches d'échapper à leurs obligations fiscales.
- Dans le même rapport, Oxfam montre que les plus grandes entreprises de l'agroalimentaire et de l'énergie ont réalisé plus de 300 milliards de dollars de bénéfices excédentaires. Parmi les exemples récents d'entreprises publiant des bénéfices records, citons Shell et Exxon Mobil. Le rapport de transparence fiscale de Shell indique, par pays, où l'entreprise a localisé ces bénéfices et quels impôts elle a payés sur ceux-ci. Aucune information n'est disponible sur les endroits où Exxon a réalisé ses bénéfices records et où elle a pu payer des impôts car, contrairement à Shell, elle a refusé de publier un rapport de transparence fiscale malgré les demandes répétées d'Oxfam et des investisseurs.
- Le Manifeste d’Oxfam publié en décembre 2021 explique pourquoi et comment l'UE doit réformer ses règles sur les paradis fiscaux.
- En juillet 2020, la Commission européenne a demandé au Code de conduite, l'organe du Conseil responsable de la liste des paradis fiscaux de l'UE, de réformer les critères de cette liste. Aucun progrès n'a encore été réalisé.
- La liste noire actuelle ne comprend que deux des 20 plus grands paradis fiscaux du monde identifiés par l’ONG Tax Justice Network en 2021, et deux des 15 plus grands paradis fiscaux du monde identifiés dans l'analyse d’Oxfam publiée en 2016, et toujours d’actualité. Le Luxembourg est classé au cinquième rang dans l'Indice d’Opacité Financière du Tax Justice Network et au sixième rang dans l'Indice des Paradis Fiscaux pour les Sociétés de ce dernier.