Nouvelle liste européenne des paradis fiscaux : toujours aussi lacunaire d’après Oxfam
Aujourd'hui, les ministres européens des finances ont mis à jour la liste noire européenne des paradis fiscaux. Ils ont ajouté Antigua, Belize et les Seychelles à la liste noire et en ont retiré les îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les îles Marshall.
En réponse à la publication de cette nouvelle liste, Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne chez Oxfam, a déclaré :
« Combien de temps encore l'UE va-t-elle persister dans cet exercice absurde ? La liste est vide de sens. Elle exclut des pays qui pratiquent un taux d’imposition nul, comme les îles Vierges britanniques et ne passe pas au crible des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que des paradis fiscaux de l'UE comme le Luxembourg et Malte. C'est inacceptable à l’heure où partout dans le monde, les ménages font face à une augmentation des coûts liés au logement, à l’énergie et à l’alimentation tandis que les super-riches et les multinationales réalisent toujours plus de profits. L’UE leur donne de facto un blanc-seing pour échapper à leurs obligations fiscales.
« L'UE doit tenir sa promesse de réellement mettre à jour sa liste noire si elle veut vraiment lutter contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Les pays jugés trop grands pour figurer sur sa liste ne peuvent plus échapper à sa surveillance. Les pays qui permettent aux entreprises de dissimuler des bénéfices et donc de permettre l'évasion fiscale en toute discrétion doivent figurer sur la liste noire européenne. Il est aussi temps que l’UE arrête de fermer les yeux sur les paradis fiscaux à l'intérieur de ses propres frontières.
Notes aux rédactions
- Chiara Putaturo est disponible pour toute question.
- Pour mémoire, l’Union européenne a établi, en 2017, une liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste avait vocation à être revue et réévaluée régulièrement en fonction de 3 critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale (ou « juste taxation ») et la mise en œuvre des mesures anti-BEPS. Parallèlement, l’Union européenne a également établi une liste grise, sur laquelle figurent les Etats qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes en ce sens. Les Etats épinglés sur cette liste ne sont pas soumis à des mesures dissuasives, mais sont sous la surveillance de l’UE. Ces listes sont actualisées 2 fois par an (la dernière modification étant intervenue le 4 octobre 2022.