Oxfam poursuit le gouvernement néerlandais pour ses livraisons d’armes à Israël et remporte la première manche
Une coalition d’ONG composée des organisations PAX, The Rights Forum et Oxfam Novib, l’affilié néerlandais de la Confédération Oxfam International, poursuit l'État néerlandais en justice. En cause : la livraison de pièces d’avions de combat américains F-35 à Israël en pleine guerre à Gaza. Si la Cour de La Haye a donné raison à Oxfam et ses consœurs dans un premier jugement, l’état néerlandais se pourvoit désormais en cassation pour tenter d’annuler la décision de la Cour. Afin de faire face aux frais de justice, Oxfam Novib lance un appel à la solidarité, relayé et soutenu par Oxfam Belgique.
Rappel des faits
Décembre 2023. Oxfam Novib, Pax (une ONG œuvrant pour la paix) et The Rights Forum (une organisation hollandaise de défense des droits des Palestinien.ne.s) entament une action en justice à l’encontre du gouvernement néerlandais. La raison ? Les ONG reprochent au gouvernement des Pays-Bas de continuer à fournir à Israël des pièces entrant dans la composition des avions de chasse F-35 de l’armée israélienne en pleine offensive militaire sur la bande de Gaza, qui a entretemps coûté la vie à près de 30.000 personnes.
Une victoire de la société civile
Le solide argumentaire des ONG accusant les Pays-Bas de bafouer les traités internationaux applicables en matière d'exportation d'armes en temps de guerre, finissent par convaincre la Cour de La Haye qui, le 14 février dernier, a ordonné au gouvernement néerlandais de cesser ses exportations de pièces d’avions F-35 vers Israël, compte tenu du risque qu'elles soient utilisées pour commettre des violations du droit humanitaire international. Résultat : le gouvernement néerlandais se voit légalement contraint de stopper net ses exportations vers Israël.
L’Etat néerlandais contre-attaque
Mais la bataille n'est pas encore terminée. Peu après la décision du tribunal, le gouvernement néerlandais a décidé de se pourvoir en cassation. Dans un pourvoi en cassation, la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, évalue si une juridiction inférieure a appliqué la loi correctement et si les règles de procédure ont été suivies comme il se doit.
Ce pourvoi en cassation du gouvernement hollandais intervient malgré un avis historique rendu le 26 janvier par la Cour Internationale de Justice, la plus haute instance judiciaire des Nations unies. Cette dernière a en effet donné raison à l’Afrique du Sud qui estimait que les Palestinien.nes de Gaza font face à un risque « réel et imminent de génocide » ! Pour l’instant, et tant que la Cour de cassation n’a pas rendu son avis, les Pays-Bas sont toujours contraints de cesser de livrer à Israël des pièces de rechange pour ses avions de chasse.
Oxfam Novib et ses consoeurs ne baissent pas les bras, les dons sont les bienvenus
Cela signifie que nos camarardes d’Oxfam Novib et leurs alliés poursuivent leur combat et ont besoin du soutien financier du public pour remporter la deuxième manche de ce procès. Un pourvoi en cassation est malheureusement une procédure longue et coûteuse. En effet, on peut s’attendre à ce que la Cour de cassation prenne plusieurs mois avant de rendre son avis.
Les trois ONG estiment avoir besoin de 330.000 € pour faire face aux frais de justice entraînés par un tel pourvoi en cassation. Elles ont dès lors décidé de lancer un crowdfunding et un appel international à la solidarité que nous avons décidé de soutenir ! Nous pensons en effet que la société civile a un rôle fondamental à jouer dans la protection des civils de Gaza, à l’heure où les Etats échouent à les protéger depuis quatre mois. Les dons sont donc possibles depuis la Belgique aussi.
Participez au Crowdfunding d'Oxfam aux Pays-Bas
La coalition d'ONG dont Oxfam Novib fait partie cherche à lever 330.000 € pour aller en cassation et empêcher la vente d'armes en Israël.