EXCEPTIONS AUX DEMANDES D’INFORMATION

Certaines informations peuvent être soumises à des restrictions de transparence ; lorsque nous ne divulguerons pas l’information, nous motiverons le refus. Les raisons les plus courantes sont : 

• Sécurité 
  La sécurité de notre personnel est primordiale. Nous ne divulguerons pas d’information si cela risque de compromettre nos capacités opérationnelles ou la sûreté de notre personnel ou de nos partenaires. 

• Vie privée 
  Certaines informations sont par définition privées et concernent des données personnelles. 

• Informations confidentielles 
  L’information peut être confidentielle pour des raisons juridiques, commerciales, contractuelles ou parce que sa divulgation prématurée pourrait compromettre des actions prévues par Oxfam Belgique. 

• Restrictions liées aux droits d’auteur 
  Il se peut que nous ne soyons pas autorisé.es à divulguer certains contenus protégés par le droit d’auteur par d’autres entités. Bien que nous puissions les utiliser en interne, nous ne pouvons pas les publier. 

• Coût 
  Lorsque nous considérons que les coûts (en temps ou budget) liés à la divulgation seraient disproportionnés, nous pouvons refuser de fournir l’information. 

• Documents internes non finalisés, conceptions, informations de courte durée 
  En général, nous ne publierons pas les documents de travail internes, les projets futurs ou les informations jugées de peu d’importance. 

• Informations historiques 
  Cette politique couvre les informations produites depuis 2020 (intégration d’Oxfam Belgique). Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour traiter les demandes à ce sujet, il est possible que nous décidions de ne pas divulguer certaines informations historiques. Une partie de notre archive est consultable via l’Amsab – Institut d’Histoire Sociale. 

• Demandes sans intérêt public manifeste 
  Nous pouvons refuser les demandes s’il n’y a pas de réel intérêt public ou de lien avec notre mission, ou si elles sont formulées de manière offensante envers le personnel ou les bénévoles. 

• Réactions négatives au contenu fourni 
  Les plaintes peuvent être adressées au Secrétariat général. Si quelqu’un estime qu’Oxfam Belgique agit illégalement, il ou elle peut déposer une plainte auprès des autorités belges compétentes, telles que le SPF Justice. 

  Aucun droit contractuel 
  Cette politique n’est pas un contrat et n’accorde aucun droit légal. Toutefois, les individus peuvent avoir des droits concernant leurs données personnelles conservées par Oxfam en vertu du RGPD.