Davos 2023

Monsieur le Premier ministre,

L’accord de gouvernement prévoyait la préparation d’une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre la fiscalité en Belgique plus équitable. L’esprit de cette réforme visait une diminution de la fiscalité sur le travail compensée par une réforme de la fiscalité sur la consommation et sur le capital ainsi que la suppression de toute une série de niches fiscales. 

Pour préparer cette réforme, un groupe d’experts universitaires a présenté en juin 2022 une note de vision et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a quant à lui présenté en juillet 2022 une épure pour une vaste réforme fiscale. Ces deux propositions n’ont pas fait l’unanimité au sein de votre gouvernement. Avec pour conséquence une réforme qui prend toujours plus de retard et dont l’ambition semble de plus en plus faible.    

Pourtant, il y a urgence. Dans un pays où le capital est peu taxé par rapport au travail, les inégalités se creusent. 19% de la population serait à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parallèlement, 1% des Belges les plus riches possèdent ensemble plus de richesses que 70% du reste de la population. 

En outre, les crises ont un impact économique important. La crise du coronavirus a coûté à l’État près de 36,4 milliards d’euros¹. La crise énergétique, aggravée par la guerre en Ukraine, se chiffre à près de 7 milliards d’euros². Le coût des catastrophes naturelles, amenées à se multiplier avec la crise climatique, a septuplé³ en Belgique en 2021 par rapport aux années précédentes. À chaque fois qu’une crise intervient, c’est l’État qui est appelé à soutenir les citoyen.ne.s et les entreprises en difficulté. Ces crises ne doivent pas être une justification pour de futures coupes budgétaires ou des mesures d’austérité qui se feront aux dépens des plus vulnérables et de la classe moyenne. Elles nous montrent au contraire que nous avons besoin d’investissement public. Nous avons besoin de services publics efficaces et d’un système de protection sociale solide qui garantit à tout le monde une vie digne.

La réforme fiscale est le levier qui doit permettre de réduire les inégalités et de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux défis auxquels notre pays est confronté. Il faut redéfinir un pacte de solidarité entre les citoyen.ne.s où chacun.e contribuera en fonction de ses moyens. Cela ne pourra se faire qu’au prix d’une meilleure progressivité de l’impôt et d’une taxation plus juste du capital. Il est normal que les plus riches contribuent proportionnellement à leur richesse. C’est la seule catégorie de la population à voir leur situation s’améliorer durant les crises. Et compte tenu de leur situation plus que confortable, un impôt supplémentaire n’aurait pas d’impact majeur sur leurs avoirs.

Des temps exceptionnels appellent des mesures exceptionnelles. Aujourd’hui, 74% des Belges se montrent en faveur d’un impôt sur la fortune. Nous nous joignons à cette écrasante majorité pour demander à votre gouvernement d’adopter sans délai un impôt progressif sur les fortunes supérieures à 1 million d’euros. Un tel impôt, avec un taux progressif allant de 1% à 4%, ne concernerait qu’une part infime de la population et pourrait générer plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour combattre les inégalités, protéger les citoyen.ne.s et assurer la pérennité de nos entreprises. Peut-on vraiment s’en passer ?

En espérant que vous et votre gouvernement accorderez à cette lettre toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

¹ De kost van de coronacrisis: elke Belg betaalt 3.160 euro voor pandemie | Het Nieuwsblad
² Economic impact of the war in Ukraine: a Belgian perspective | NBB
³ Le coût des catastrophes naturelles a septuplé l'an dernier, pour atteindre 2,8 milliards | Le Soir